La Maison des Lycéens (MDL) est une association d'élèves en charge du foyer et de l'animation de la vie quotidienne des élèves.

Le foyer est un lieu d'accueil et de convivialité qui permet aux élèves de se retrouver lors des temps libres et de se détendre: des jeux de société et des instruments de musique sont à disposition, des boissons sont servies à des prix très modiques.

La Maison des Lycéens, te permet de réaliser des projets, de créer des clubs, de participer à des tournois, d’écouter des concerts, mais aussi d’exposer, d’informer, de débattre, et d’exercer ta responsabilité citoyenne.

En y adhérant, tu pourras t'investir dans la vie de l’établissement, proposer des activités, participer à des projets et animer le foyer.

La MDL a, entre autres:

• aménagé une terrasse extérieure avec tables, bancs, fauteuils, jardinières,
• financé l'animation du club théâtre par une professionnelle (Compagnie l'Auberge Espagnole),
• créé un club nature, environnement, jardinage, en collaboration avec les documentalistes responsables du projet Eco-Ecole,
• créé un club jeu de rôle, entièrement pris en charge par les lycéens,
• organisé des actions de lutte contre les discriminations,
• organisé deux scènes ouvertes,
• participé à la semaine culturelle proposée par le CVL.

STATUTS modifiés votés en assemblée générale le 28 septembre 2018

Article I. Création

L’association Foyer Socio-éducatif du lycée Louis Barthou devient Maison des lycéens (MDL) du lycée Louis Barthou, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association et notamment de son article 2bis qui autorise les mineurs de plus de 16 ans à créer et à gérer une association, et des dispositions du décret du 16 août 1901

Article II. Siège social

Son siège social est situé au lycée Louis Barthou, BP1515, 2 rue Louis Barthou, 64015 Pau Cedex.

Article III. Objet et moyens d'action

Section III.01
L’association a pour objet de fédérer les initiatives portées par les lycéens de l’établissement au service de l’intérêt collectif, notamment dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.

Section III.02

L’association se fixe comme moyens d’action de :

• Développer la prise de responsabilité des élèves au sein de l’établissement ;
• Favoriser leur accès à l’autonomie en stimulant leur créativité, l’esprit d’initiative, le travail en équipe et le goût d’entreprendre
• Faciliter l’organisation d’activités pouvant générer des rentrées de fonds nécessaires à la vie de l’association (fête de fin d’année, gestion d’une cafétéria...) ;
• Contribuer à la vie culturelle de l’établissement, en encourageant notamment le « cinéma au lycée », la diffusion, l’organisation et la participation à des manifestations culturelles ou sportives ;
• Promouvoir les moyens d’expression reconnus aux lycéens et codifiés dans le Livre V du Code de l’éducation.

Article IV. Principes de fonctionnement

La MDL est organisée, animée et gérée par les lycéens, selon les modalités définies par la circulaire n°2010‐009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens.L’association est ouverte à tous les élèves de l’établissement qui le souhaitent, dans le respect des principes généraux du service public de l’éducation, notamment ceux de neutralité politique, commerciale et religieuse.

En application de l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, et sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, les lycéens mineurs peuvent accomplir tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Tout membre de la communauté éducative (personnels enseignant, personnels de direction, d’administration, de vie scolaire, de santé, social et technique et parents d’élèves) intéressé par les objectifs de l’association peut apporter ses compétences, tant dans l’animation que dans la gestion de l’association. L’adulte « référent vie lycéenne » de l’établissement peut ainsi être invité aux réunions des instances de l’association afin d’aider l’équipe dirigeante dans l’exercice de ses missions. L’association peut recourir à des salariés ou à des volontaires en service civique pour remplir ses fonctions.

Article V. Composition

L’association se compose des élèves du lycée qui y ont adhéré et à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes physiques qui ont rendu d’importants services à l’association. Il permet, aux personnes qui l’ont obtenu, d’assister à l’assemblée générale et aux conseils d’administration à titre consultatif.

Article VI. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

• Départ définitif de l’établissement ;
• Démission, par lettre adressée au président. Elle doit être motivée par le membre démissionnaire;
• Non‐paiement de la cotisation, après rappel du conseil d’administration de l’association ;
• Exclusion ou radiation prononcée par le conseil d’administration de l’association en raison du non‐respect des statuts et règlements.

L’intéressé est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d’administration. Il peut être assisté de la personne de son choix et peut faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article VII. Conseil d'administration

Section VII.I
L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé à minima de 6 membres, sans limitation supérieure. Les membres du CA sont élus  pour un mandat par l’assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles.

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Celui‐ci est tenu de convoquer le CA quand un tiers au moins de ses membres en fait la demande.

Dans le cas où un membre du CA présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, un autre membre de l’association peut alors être désigné après le vote du conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres présents, ou représentés. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Le CA ne peut valablement délibérer que si trois quart au moins de ses membres est présent, ou représenté. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai maximum d’une semaine. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès‐verbal des séances. Les procès‐verbaux sont signés par le président et le secrétaire général de l’association.

Tout membre du conseil qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le CA assure la gestion de l’association dans le cadre des orientations fixées par l’assemblée générale et les statuts de l’association. Il est responsable de sa gestion devant l’AG. Il établit et vote le règlement intérieur de l’association.

Section VII.II: C.A. transitoire
Compte tenu de l’arrêt des cours tôt en juin et du départ des élèves de terminales, le C .A. élu peut, s’il le juge nécessaire, et ce afin d’assurer la continuité des actions et la bonne gestion de la MDL, désigner un C.A. transitoire qui officiera de mai à octobre.

Cette décision doit faire l’objet d’un vote à la majorité simple, entre le 01/04 et le 01/05.

Ce C.A. transitoire a les mêmes missions et obligations que le C.A. élu statutairement.

Il doit se composer d’au moins six membres et élire son bureau.

Son mandat prend fin avec la tenue de l’Assemblée Générale et l’élection statutaire d’un nouveau C.A.

Article VIII. Bureau

Le CA élit, pour la durée de son mandat, parmi ses membres, un bureau comprenant au moins :

• Un président ;
• Un secrétaire général ;
• Un trésorier.

Le bureau prépare les séances plénières du CA et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes. Les dépenses sont ordonnancées par le président de l’association au nom du conseil d’administration de l’association, qui l’autorise également à signer des contrats au nom de celle‐ci. Le président est seul habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile : il peut se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article IX. Assemblée Générale

L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Chaque membre est titulaire d’une voix.

L’AG se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d’administration (CA) de l’association.

L’assemblée générale :

• Délibère sur les rapports relatifs à l’activité, la gestion financière et la situation morale de l’association ;
• Détermine les orientations et le programme d’activité ;
• Valide le montant des cotisations proposé par le CA ;
• Approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant ;
• Procède à l’élection des membres renouvelables du CA ;
• Nomme, si besoin est, les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du CA de l’association.

Son ordre du jour est fixé par le CA. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, ou représentés, à l’assemblée générale.

Article X. Relation avec l'établissement scolaire

L’autorisation de fonctionner est donnée par le conseil d’administration de l’établissement, conformément aux dispositions de l’article R. 511‐9 du code de l’éducation. Les modalités de création de l’association sont précisées au même article (copie des statuts remis par le président de l’association au chef d’établissement...).

Toute décision de refus ou de retrait de l’autorisation de fonctionnement de l’association est motivée.

La Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Les élèves veillent à ce qu’il n’y ait pas de cumul excessif de fonctions au sein de ces deux structures.

Article XI. Rétributions

Ni les membres du conseil d’administration de l’association, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le personnel rétribué de l’association peut être convoqué par le Conseil d’Administration de l’association pour assister aux séances à titre consultatif.

Article XII. Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement et l’organisation intérieure de l’association. Les chartes des bénévoles de l’association servent à guider le bénévole dans son engagement, tout en l’encadrant.

Article XIII. Ressources

Les ressources de l’association se composent des :

• Cotisations des adhérents ;
• Dotations de l’établissement ;
• Subventions de l’État, des collectivités locales et des institutions publiques ou semi‐ publiques ;
• Produits des dons ;
• Ressources propres de l’association provenant de ses activités.

Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses. Le trésorier et le président doivent rendre compte de l’état de cette comptabilité au moins une fois par trimestre, en CA.

Article XIV. Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale que sur proposition du CA de l’association ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale.L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d’intervalle pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents, ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale prévues ci‐dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au préfet du département (ou à la sous-préfecture de l’arrondissement) dans lequel l’association a son siège, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

En cas de dissolution, les biens de l’association sont attribués à une autre association dont l’objet social est comparable.